Mentions
1. Mentions Légales
1.1 Éditeur
Le présent site est la propriété de Atelier des Songes, dont le siège est situé 92 rue Denis Gogue, 92140 Clamart.
Le Directeur de la publication du site internet est Atelier des Songes.
1.2 Hébergeur
Ce site est hébergé par une personne morale : Kaneva - 17 rue Dessalle Possel - 34 000 Montpellier - Contact chez l'hébergeur : contact@kaneva.io
1.3 Conception et réalisation technique du site
- Kaneva
- 17 rue Dessalle-Possel
- 34000 Montpellier
- www.kaneva.io/
Mise à jour
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Les liens
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2. Cookies du site
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3. Conditions d'utilisation
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4. Données personnelles
Atelier des Songes s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du formulaire en ligne ne soient traitées que pour les finalités de ce service.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Atelier des Songes s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. Atelier des Songes s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du présent service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : contact@atelierdessonges.com
Atelier des Songes garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
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Atelier des Songes pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Notre Politique de confidentialité et plus largement de la vie privée et protection de vos données personnelles (ci-après la « Politique ») explique comment Atelier des Songes collecte et traite vos données personnelles. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.
Contactez-nous ici contact@atelierdessonges.com pour tout type de demande - requête - remarque, ou si vous voulez exercer l’un des droits se rattachant aux traitements de vos données.
Pour les besoins de la Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
- "Service(s)" : ensemble des services, produits accessibles en ligne ou via le service client ou les Applications Mobiles, etc, qu'ils soient payants ou non.
- "Application(s) Mobile(s)" : se réfère à tout logiciel, application, widget ou plug-in téléchargé sur un appareil mobile (smartphone, tablette, ordinateur portable ainsi que tout appareil disposant d'un système d'exploitation permettant de télécharger, d'installer, de faire fonctionner et de mettre à jour lesdites applications). Si l'Application Mobile comporte des fonctionnalités de notification ou de localisation, veuillez-vous référer aux articles 3.6 et 3.7 ci-dessous.
- "Nous" et "Notre" : se réfère à notre organisation ainsi que leurs prestataires de services respectifs situé en France.
- "Vous" et "Votre" : se réfère à tout utilisateur des Services, et qui accède un des Services payants ou gratuits.
Cette Politique a été mise à jour le 13 septembre 2021.
Principe de base - Notre engagement de protection de la vie privée
Atelier des Songes s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement »). Nous nous engageons à respecter les principes suivants :
- Vous n’avez aucune obligation de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, certaines de ces données peuvent être obligatoires pour accéder à certains Services. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains de ces Services, notamment l’accès aux espaces personnels et aux formulaire de contacts pour poser vos questions.
- Nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités qui sont décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informées et/ou pour lesquelles vous avez consenties.
- Nous adoptons le principe de minimisation de collecte de données personnelles : c’est-à-dire collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue.
- Si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements de données personnelles que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.
Quels sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.
Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes:
a) historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;
Dans quels buts collections-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience en ligne ainsi qu’un service et une navigation de qualité. En particulier, nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer vos données personnelles pour les finalités suivantes :
a) pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites Internet, applications, Services ;
b) pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt de nos usagers ainsi que les changements qui sont pour eux nécessaires, en vue d’améliorer notre site tremplin saisonnier.
Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.
Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessous ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.
Lorsque c’est nécessaire, nous solliciterons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vos droits
Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous.
Le droit d'accéder à vos données personnelles et le droit de rectification
Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et non trompeuses. Afin de nous assurer du respect de cet engagement, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.
Le droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles sur les fondements suivants :
a) vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un but ou une finalité que nous vous avons communiqué au préalable ;
b) nous avons traité vos données personnelles afin de faciliter une opération de communication, telle que vous fournir les informations adéquates sur les évolutions juridiques des contrats saisonniers.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
a) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; ou
b) vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou
c) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de communication ; ou
d) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de Atelier des Songes (tels qu’améliorer l’expérience globale des usagers sur notre site internet) ; ou
e) les données personnelles ne sont pas traitées légalement ; ou
f) vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.
Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.
Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.
Le droit à la limitation du traitement de vos données
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
a) Vous pensez que les données personnelles que nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou
b) Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ; ou
c) Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, veuillez-nous le faire savoir et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.
Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment.
Le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Comment nous protégeons vos données personnelles ?
Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pares-feux et des serveurs sécurisés.
Partage de vos données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique. Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Politique, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.
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